Déposée le 16 janvier 1997 par la société DEFA AS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-08 du 21 février 1997.
Le déposant est la société DEFA AS domicilié(e) Boks 370, 1301, SANDVIKA - Norvège.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque DEFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DEFA arrivera à expiration en date du 16 janvier 2027.
DEFA AS a également déposé les autres marques suivantes : DEFA , DEFA
DEFA AS, Société norvégienne “ AS ” - Boks 370, 1301, SANDVIKA - Norvège
CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2006 n°2326443 - Publication au BOPI 2006-11-02
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1997-50
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26
Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2017 n°2636755 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-01-10
Dispositifs de chargement d'accumulateurs faisant partie d'une installation de préchauffage d'un véhicule ou montés à l'intérieur du véhicule; dispositifs électriques et électroniques de sécurité et d'alarme pour véhicules. comprenant également des équipements pour activer et désactiver de telles alarmes ainsi que des dispositifs de verrouillage électriques et électroniques pour véhicules; unités programmables de verrouillage à commande à distance pour automobiles et autres véhicules comprenant des émetteurs et des récepteurs infrarouge qui leur sont destinés; commutateurs temporels automatiques et minuteurs programmables pour dispositifs de préchauffage de moteurs de véhicules et pour dispositifs de chauffage de l'intérieur des véhicules; câbles électriques et connexions électriques pour les produits mentionnés ci-dessus ainsi que pour des dispositifs de préchauffage de véhicules et pour des dispositifs de chauffage intérieur. Lampes et appareils pour l'éclairage extérieur et pour des installations de garage; dispositifs de préchauffage de moteurs et de préchauffage intérieur pour véhicules; dispositifs de chauffage pour véhicules. Alarmes antivol pour véhicules;alarmes automatiques antivol pour automobiles. Montres, horloges et instruments chronométriques pour véhicules
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
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